La modification de mesures : La voie pour adapter aux nouvelles circonstances la réglementation dans le domaine du droit de la famille

Les principes de la chose jugée et de sécurité juridique ne font pas exception dans le domaine du droit de la famille. Toutefois, les articles 90 et 91 du Code civil (et l’article 100 applicable aux prestations compensatoires) permettent de modifier les jugements définitifs, à condition d’un changement important des circonstances ayant mené audit jugement. Ces nouvelles circonstances doivent réunir une série de conditions significatives pour pouvoir vaincre l’effet de la chose jugée. Ces conditions ont été qualifiées de jurisprudentielles, de telle sorte qu’il est garanti qu’une résolution adoptée dans le domaine du droit de la famille sera uniquement modifiée si la réalité à laquelle répondait le jugement dont la modification est requise a véritablement changé de manière substantielle et, par conséquent, cette réglementation ne produit plus les effets désirés, étant donné qu’elle ne répond pas aux circonstances actuelles.