En matière de fiscalité, l’Espagne est un pays dont l’originalité peut surprendre lorsqu’on parle d’impôts en général. En effet, il existe autant de régimes fiscaux que de régions (17), aussi bien sur la question de l’impôt sur le revenu que les autres formes d’imposition, comme l’impôt sur le patrimoine. Comme nous pourrons le constater dans cet article, l’impôt sur le Patrimoine peut constituer un élément majeur à l’heure de décider de son lieu de résidence fiscale en Espagne, selon le patrimoine détenu par un particulier et en dehors du choix de résidence pour des motifs personnels.
L’impôt sur le Patrimoine est l’équivalent de l’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) français. Il est régulé par la loi espagnole 19/1991 et a comme particularité que la détermination du taux d’imposition applicable peut être de la compétence des gouvernements régionaux (autonomias).
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