Le client, une société espagnole de promotion immobilière, reçût un emprunt hypothécaire en 2007 afin d’acheter les terrains nécessaires pour construire plusieurs immeubles d’appartements privés. Mais, suite à la crise immobilière initiée en Espagne l’année suivante, la banque dénia la concession d’un nouvel emprunt initialement promis pour financer la construction projetée.
La trésorerie de la société restait bloquée or, il devenait impossible de faire face aux paiements hypothécaires mensuels. Finalement la banque décida de réclamer à la Cour la totalité du montant prêté.
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