Ayuso portera l’impôt sur les grandes fortunes devant la Cour constitutionnelle: comment agir de manière préventive

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Le 29 décembre, l’impôt sur les grandes fortunes est entré en vigueur, ce qui permet au Trésor de taxer les actifs de l’exercice 2022 et de commencer à percevoir en 2023. Désormais, la présidente de la Communauté de Madrid, Isabel Díaz Ayuso, a annoncé qu’ils allaient de déposer un recours contre cette taxe devant la Cour constitutionnelle pour violation de six principes de la Magna Carta. De plus, le gouvernement madrilène demandera la suspension de l’application de cette taxe par mesure de précaution.

Plus précisément, la Communauté de Madrid souligne que cette nouvelle taxe viole les principes constitutionnels suivants:

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