Le « Tribunal Superior de Justicia » de Madrid a rendu ce lundi une sentence par laquelle il donne raison à une contribuable et par laquelle il ordonne à « Hacienda » (Trésor Public espagnol) de lui restituer le montant correspondant à la part de l’« IRPF » (impôt sur le revenu) de son allocation maternité. Cette décision fait jurisprudence en ce qui concerne l’exemption de la part l’« IRPF » de ce type de prestation, à laquelle se sont déjà opposés les Experts du Trésor Public espagnol
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