Promulgation d’une nouvelle Loi des Sociétés Commerciales : un nouveau pas vers l’amélioration de la gouvernance des sociétés espagnoles

Dans notre legal flash intitulé « L’Espagne cherche à améliorer la gouvernance de ses entreprises », nous traitions du projet pour une nouvelle loi espagnole sur les sociétés commerciales. Le 3 décembre dernier a été promulguée la loi, qui est entrée en vigueur le 24 décembre dernier à l’exception de certaines dispositions isolées, que nous évoquerons.